Livraison en 3 à 5 jours.
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Les Services sont portés par la Société AVIHAI, société par actions simplifiée au capital de 1.200,00 €, dont le siège social est situé au BP 600 48 13251 Marseille Cedex 20, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 989 074 380. N° de TVA intracommunautaire : FR39989074380. Ci-après « la Société ».
Coordonnées de contact de la Société :
Avihai propose un service de vente en ligne, en France et en Europe, de produits alimentaires pour lesquelles elle est l’exploitant du secteur alimentaire responsable des informations sur les denrées alimentaires. Les produits alimentaires sont commercialisés sur le site internet et mis sur le marché sous sa marque « Egoz ». La fabrication et le conditionnement sont réalisés par des partenaires industriels sélectionnés par la Société.
Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, certains termes sont définis comme suit :
L’accès et l’utilisation des Services sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après CGUV, que l’Utilisateur reconnait avoir lues et comprises.
Tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant les Services.
En cas de désaccord avec les CGUV, aucun usage des Services ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
Les Services proposés par Avihai ont pour objectif de permettre aux Utilisateurs d’acheter des produits alimentaires, sous réserve de leur disponibilité.
Les Services proposés par Avihai sont accessibles :
Les prix des produits sont indiqués en euros T.T.C (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Avihai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété d’avihai jusqu’au paiement complet du prix.
L’Utilisateur reconnait et accepte que les prix des Services et/ou Produits soient susceptibles d’évoluer en fonction :
Il lui appartient donc de s’assurer de vérifier le montant du prix des Services et/ou Produits qu’il souhaite obtenir.
L’Utilisateur peut commander sur le site http://www.egozfood.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation de validation par le consommateur au plus tard lors de la validation de sa commande.
Il appartient au consommateur, s’il ne maîtrise pas cette langue, de s’assurer de leur compréhension avant toute commande. En cas de traduction du site dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de divergence ou de litige.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGUV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGUV. EGOZ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les prix sont valables sur l’année civile. Pour les opérations promotionnelles, les prix sont validés pour une période indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, le Client est informé par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais afin de connaître sa décision quant à la transformation, le maintien ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes payées.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l’Europe. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande de plus de 80 euros.
Après un paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées dans les 3 à 7 jours ouvrés suivant la date de la commande en ligne. Le colis est ensuite livré sous 3 à 7 jours ouvrés suivant la date d’expédition. Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, hors problème d’acheminement postal et selon la disponibilité des produits.
La commande sera livrée par les partenaires de transport d’AVIHAI (MONDIAL RELAIS et DPD). Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La Société se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté en fonction de l’adresse et du produit.
En cas de retour du colis par le transporteur pour adresse erronée, Avihai informe le Client dans les meilleurs délais. Un second envoi peut être proposé au Client, moyennant la participation aux frais d’expédition d’un montant identique aux frais de port de sa facture. Si le Client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
En cas de retour du colis car le Client n’est pas allé le retirer au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage du transporteur, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Un second envoi peut être proposé au consommateur, moyennant la participation aux frais d’expédition. Si le Client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
En cas de perte d’un colis par le transporteur, Avihai s’engage à expédier un second colis à ses frais. Avihai demandera au Client une attestation sur l’honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement à refuser le 1er colis dans les cas où celui-ci finirait par arriver. Si le second envoi n’arrivait pas, Avihai procéderait au remboursement total de la commande.
En cas de colis ou marchandises abîmées à la réception, Avihai procédera à toutes vérifications utiles et pourra solliciter le consommateur pour des photos. Avihai pourra alors répondre favorablement ou défavorablement à la demande de remplacement du produit défectueux. En cas de réponse favorable, un nouveau départ de marchandise se fera à la charge Avihai.
Tout litige au niveau du transport doit être déclaré à AVIHAI dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), par Paypal ou ApplePay. Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès d’AVIHAI sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit prendre contact avec le service clientèle :
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : 11 Rue Paul Rischard, L-5324 Contern, dans leur emballage d’origine, complets et en bon état, accompagnés d’une copie de la facture Client. Les articles retournés entamés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas remboursés.
Le remboursement des articles retournés, hors frais d’acheminement et de retour, aura lieu dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par la Société, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, EGOZ délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par remplacement, ou à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour AVIHAI de remplacer le bien dans un délai de trente (30) jours suivant la demande du Client, sans frais.
Conformément à l’article L.217-14 du Code de la consommation, le Client a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque :
Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu’il incombe à AVIHAI de démontrer.
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1648 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Tout Utilisateur a accès aux Services dès lors qu’il :
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre son service d’achat de produits en ligne disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société n’offre aucune garantie de continuité des Services.
En cas de difficultés d’accès aux Services, l’Utilisateur peut contacter le service support à l’adresse email egozfoods@gmail.com ou par téléphone au 06.09.52.09.97.
La Société se réserve le droit de suspendre de façon totale ou partielle l’accès aux Services en cas de perte ou vol des données d’identification, d’utilisation non conforme aux présentes CGUV, ou lors d’opérations de maintenance.
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site Internet ou les Produits fournis par la Société à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de la Société, ou de porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
En cas de manquement, la Société AVIHAI se réserve le droit de lui refuser l’accès aux Services et d’agir en justice.
Le responsable du traitement est la Société AVIHAI. La Société a souscrit plusieurs contrats de sous-traitance pour l’exécution de ses Services. L’Utilisateur peut se procurer la liste complète des sous-traitants en adressant une demande par email à egozfoods@gmail.com.
Dans le cadre des Services, les données personnelles suivantes sont collectées :
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
Aucune donnée personnelle n’est cédée à un tiers non autorisé.
Les données récoltées sont stockées en France sur des serveurs sécurisés hébergés par o2switch, dont le siège social est situé à Chem. Des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Au sein de la Société AVIHAI, seul l’administrateur du Site Internet a accès aux données personnelles des Utilisateurs, dans le strict respect d’une obligation de confidentialité. La Société s’engage à ne transmettre ces données à aucun tiers non autorisé.
Le Site Internet utilise des cookies pour :
L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services.
Pour connaître la liste des cookies utilisés par AVIHAI : [LIEN VERS LISTE COOKIES]
Conformément aux lois sur la Protection des Données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Il peut, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés, saisir la CNIL ou toute autorité judiciaire.
Pour exercer ces droits :
La Société AVIHAI sous-traite tous les paiements effectués via son Site Internet auprès du fournisseur de paiement tiers STRIPE.
La Société AVIHAI se réserve la possibilité, unilatéralement et sans notification préalable, de résilier tout ou partie de l’accès au Site, à ses Services et contenus, en cas d’utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse, ou de non-respect des obligations définies aux présentes CGUV.
La Société AVIHAI ne sera pas tenue responsable en cas d’inaccessibilité du Site causée par des événements hors de son contrôle, au sens de l’article 1218 du Code civil. L’exécution des CGUV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure. Si l’empêchement est définitif, l’accès de l’Utilisateur aux Services sera clôturé.
Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier son compte personnel en contactant la Société AVIHAI :
La fermeture du compte n’entraîne pas la suppression immédiate des données, qui seront conservées conformément aux durées prévues à l’article 4.4.
La Société AVIHAI est titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à la structure générale du Site Internet et à leurs contenus (textes, slogans, graphiques, images, photos et autres contenus). Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable d’AVIHAI est prohibée et constitue un acte de contrefaçon.
Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux et noms de domaine de la Société constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans autorisation expresse et préalable. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La Société AVIHAI et le Client sont responsables de l’exécution de leurs obligations respectives dans les conditions prévues aux présentes CGUV. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément assumer la responsabilité de son utilisation des Services.
La responsabilité de la Société AVIHAI ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux français (catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, etc.).
Pour toute information ou réclamation relative au fonctionnement des Services, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande à : egozfoods@gmail.com ou à se reporter à la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV venaient à être déclarées nulles par une autorité de Justice, elles seraient réputées non écrites mais n’entraîneraient pas la nullité des autres stipulations.
Tout désaccord sur l’interprétation ou l’application des présentes CGUV relèvera de la compétence des juridictions françaises et du droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 à L.612-5 et R.612-1 à R.612-5 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À cette fin, le consommateur doit, au préalable, avoir adressé une réclamation écrite à la Société AVIHAI. À défaut de réponse ou de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite.
Le médiateur désigné est :
MCP MÉDIATION – Médiation de la Consommation et Patrimoine
Site Internet : https://mcpmediation.org/
Adresse postale : 12 Square des Nouettes, 75015 Paris
